Termes et Conditions

Conditions générales d'utilisation du site www.LearnAwake.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.LearnAwake.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « le Gestionnaire de Site »,

- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « le Client ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Client, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.LearnAwake.com est géré par la société « Act4More sàrl », dont le siège social est situé au 9 Avenue de la Gare, 1830 Sion - Suisse.

La société est représentée par le gérant M. David Filip.

ARTICLE 3 : accès aux services

Le Client du site www.LearnAwake.com a accès aux services suivants :

• Abonnements,
• Service de Coaching à distance et en présentiel,
• Formations en présentiel,
• Formations en ligne,
• Produits Physiques non Éditoriaux,
• Produits Physiques Éditoriaux (livres, médias),
• Produits Numériques (téléchargeables en ligne).

Tout Client ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par le Client pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du Gestionnaire de Site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le Gestionnaire de Site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité du Client

Le Client est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe du Client doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le Gestionnaire de Site décline toute responsabilité.

Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.LearnAwake.com.

Tout usage du service par le Client ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet le cas échéant aux Clients ou simples Visiteurs de publier sur le site :

• des commentaires ;
• des textes ;
• des avis

Le Client s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Gestionnaire de Site, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, le Client cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Le Gestionnaire de Site s'engage toutefois à citer le Client en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité du Gestionnaire de Site

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Gestionnaire de Site.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.LearnAwake.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Le Gestionnaire de Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.LearnAwake.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de l’article 23 du code suisse concernant la Propriété intellectuelle et protection des données (Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)).

Le Client devra obtenir l’autorisation du Gestionnaire de Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Clients à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Le Client est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Le Gestionnaire de Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les clients, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Le Client doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de Client pourra notamment être utilisée par le site www.LearnAwake.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le site www.LearnAwake.com garantit le respect de la vie privée du Client. Pour avoir plus de précision, le Client est invité à se référer au document Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, toute personne a le droit de savoir quelles données la concernant sont enregistrées, et peut – si nécessaire – les faire effacer ou rectifier. Ce droit d'accès permet à chacun de garder le contrôle des données récoltées à son sujet. Chaque personne doit toutefois agir elle-même pour exercer ce droit.

Le Client exerce ce droit selon les données concernées via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à privacy@learnaware.com ;
• Par voie postale au siège sociale de Act4More sàrl (voir ci-dessus).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité du Gestionnaire de Site de www.LearnAwake.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.LearnAwake.com sans autorisation expresse du Gestionnaire de Site.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.LearnAwake.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du Client à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse. En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Gestionnaire de Site et le Client, les tribunaux de Sion (Canton du Valais) sont compétents pour régler le contentieux.

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