PRÉALABLE
Il est précisé que les présentes conditions générales s’appliquent à toute transaction, souscription ou inscription, pour l’ensemble des Produits et, effectuées par toute personne physique ou morale sur le site Internet www.LearnAwake.com de la sàrl Act4More immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Valais Central sous le numéro CHE-338.045.018 et ayant son siège social au 9 Avenue de la Gare, 1830 Sion - Suisse, représentée par M. David FILIP, son fondateur et gérant (ci-après le Gestionnaire de Site).
« Site » désigne le site-boutique hébergé à l'adresse suivante : https://www.LearnAwake.com. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est géré par Act4More sàrl. Le Site permet de proposer des Produits et Services à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande, souscription ou toute autre interaction.
« Gestionnaire du Site » désigne la sàrl Act4More, prestataire de service et fournisseur des produits.
« Produit » désigne tout produit et service quel qu'il soit, objets de la commande du Client, proposés à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne les distinguent pas. Nos produits et Services sont les suivants : Abonnements, Service de Coaching à distance et en présentiel, Formations en Présentiels, Formations en ligne, Produits Physiques non Éditoriaux, Produits Physiques Éditoriaux (livres, médias), Produits Numériques (téléchargeables en ligne)
« Commande » désigne l'achat ou la souscription du (des) Produit(s) et Service(s) effectués par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Offres numériques » désignent les produits virtuels comme les abonnements aux contenus payants du Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué par le navigateur internet.
« Boutique » désigne la Boutique en ligne ou une page d'achat sur laquelle un Client peut commander un Produit.
« Mon compte » : désigne la rubrique de la boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
RÈGLEMENTATION
Les Conditions Générales et tous les rapports entre le Prestataire de services/Gestionnaire de Site et ses bénéficiaires relèvent de la loi suisse. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page de ce site au moyen d’un lien. Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à une quelconque transaction.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée constitue une telle offre. Tout acheteur effectuant une commande sur le site, à titre privé ou professionnel, déclare être âgé de 18 ans (au moins) et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Par conséquent toute commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Tout Client ayant effectué une commande sur le Site déclare en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domiciliée Act4More sàrl et relèvera par conséquent du droit suisse.
Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation lors d’une commande, un e-mail de confirmation de sa commande est envoyé au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la création de son profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Client et le Gestionnaire de Site. Ce dernier procèdera alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive du Gestionnaire de Site. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
TARIFICATION
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euro (€) et/ou en franc suisse (CHF) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition, le cas échéant. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande.
Les prix des ventes des produits physiques suivent le même schéma mais incluent les frais d'expédition.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment où le Client passe commande, sauf erreur de typographie. Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€) ou en francs suisses (CHF).
Le Gestionnaire du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande ou de la demande de devis des Produits ou Services sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Act4More sàrl jusqu'au complet paiement du prix.
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué lors du traitement de la Commande.
SÉCURISATION
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
De la même manière, les accès et les liaisons à notre site sont sécurisés intégralement.
À tout moment, le Client peut encore vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs : Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client ou à côté de l’adresse du site. Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Les informations et données nominatives concernant le Client sont nécessaires à la gestion des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Gestionnaire de Site d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées au Client. Conformément à la réglementation RGPD (UE) et LPD (Suisse - Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données), le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles. Pour cela, il y a lieu d’envoyer un e-mail de demande à privacy@act4more.com ou d’utiliser en ligne les dispositifs prévus à cet effet. Le Client qui souhaite prendre connaissance de la Politique de Confidentialité peut y accéder au bas de chaque page.
COMMANDE
Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) ou Service(s) souhaité(s) via le formulaire en ligne. À tout moment et avant paiement le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande. Terminé sa sélection, le Client devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification. Les identifiants du Client lui permettent d'accéder à l’espace Mon Compte sur le Site, le cas échéant. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, une Confirmation de Commande apparaîtra à l'écran.
Lors de la réception de la Commande, le Gestionnaire du Site se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix ou d’incompatibilité d’ordre pratique pour les Produits ou Services. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, le Gestionnaire du Site en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, le Gestionnaire de Site annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits.
PRODUITS VIRTUELS ET PHYSIQUES
Concernant les Produits virtuels, le Client reconnaît que certaines utilisations des contenus acquis sur le site peuvent nécessiter l’utilisation d’autres produits matériels et que la responsabilité de ce matériel, et logiciel et informatique, lui incombe. Après avoir acquis et reçu un tel contenu, il est de sa responsabilité de veiller à ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager. Le Gestionnaire du Site en qualité de fournisseur, n’aura aucune responsabilité envers le Client en cas de perte, destruction ou dommages survenus à ce contenu, qui ne seraient pas dus à une négligence de sa part.
Concernant les abonnements pouvant être souscrit selon différentes formules, le contenu exact de chacune des formules et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le site. Ils sont renouvelables par tacite reconduction pour la durée pour laquelle ils ont été souscrits.
Toute personne souscrivant un Abonnement pour une autre personne garantit valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter, garantit au gestionnaire du site que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Au terme de l’Abonnement du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Le contenu de la Formule et le type d’Abonnement sélectionnés par le Client, ainsi que le prix sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part du prestataire de services lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Formule et de la forme d’Abonnement qu’il sélectionne à ses propres besoins.
Concernant les Services de coaching, il s’agit d’un accompagnement personnalisé. Le client apporte librement une problématique personnelle sur laquelle il travaille en Coaching sur plusieurs séances – durée entre 45 minutes et 2h par session. Des outils et exercices pratiques peuvent être proposés au Client lors des séances.
Concernant les Services de formation en présentiel ou en ligne, le Client reconnaît au formateur ou producteur de la formation le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée cette formation tant sur le plan des méthodes pédagogiques, du cadre ou lieu, des matériaux pédagogiques utilisés, des accompagnements périphériques éventuelles ainsi que le droit de faire intervenir un ou des invités formateurs pour animer l’une quelconque des sections du programme.
Le client reconnait aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant la formation en présentiel (y compris pendant les démonstrations). Il autorise le formateur à utiliser d’éventuelles photos ou enregistrements vidéo des formations où il est susceptible de figurer parmi le groupe d’élèves. Si un inscrit ne le souhaite pas il a le loisir de le signaler.
RÉSILIATION ET ANNULATION
Toute formation en présentiel commencée est due en totalité et ne peut être remboursée pour quelque motif que ce soit. Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de 2 semaines avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées. En cas de désistement annoncé moins de 2 semaines avant le début de la formation, l’acompte ne sera pas remboursé. Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants.
Concernant les formations en présentiel, pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, le Gestionnaire de Site se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. Dès lors, l’acompte sera remboursé à défaut de proposer une autre date.
Le paiement des séances à distance de coaching s’effectue avant la séance et ne peut donner droit à aucun remboursement. Le prestataire de services se réserve le droit d’annuler la séance ou l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la séance. En cas de retard non annoncé et motivé 24h à l’avance de la part du client à un rendez-vous programmé pour une séance de coaching, la séance ne sera pas remboursée.
Le Gestionnaire de Site se réserve le droit d’annuler une séance de coaching ou une formation en présentiel en cas de force majeure. Le cas échéant, la séance de coaching ou la formation en présentiel sera intégralement remboursée si elle a déjà été payée par le client.
Concernant la résiliation d’un abonnement par le Client, elle se fait directement via l’espace dédié Mon Compte avant la fin de la période d’abonnement en cours. La résiliation intervient au terme de la périodicité dernièrement réglée par le client. Toute périodicité déjà réglée pour une durée définie d’Abonnement reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Le Gestionnaire de Site peut résilier l’abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite du portail client portant atteinte aux droits du prestataire de services ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques. Tout comme il se réserve également le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé.
La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
LIVRAISON
Les Produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
S'agissant de la Commande d'un Produit virtuel, le Client qui a passé commande peut consulter l'état de sa commande dans son espace Mon Compte. Les contenus accessibles commandés sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.
Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante support@LearnAware.com via le Site.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Gestionnaire du Site n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Seules les commandes dont la totalité du règlement a été reçu par le gestionnaire du site seront expédiées.
Pour les Produits virtuels, à réception de l’intégralité du règlement, vous recevrez sur la boîte mail que vous nous avez communiqué un lien permettant de télécharger le ou les fichier(s) commandé(s). Si celui-ci ne vous parvient pas dans le délai mentionné, le gestionnaire du site s’engage à vous fournir les fichiers commandés dans un délai de 72 heures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des programmes et contenu des formations tant en présentiel qu’en ligne sont la propriété du prestataire de services et de ses ayant droits.
Le Client n’est autorisé à exporter, graver (le cas échéant) ou copier des Produits qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser les Produits qu’uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la loi.
Les possibilités de graver (s’il en existe), de copier ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d’auteur sur tous contenus, numérique ou analogique, textes, images, audios ou vidéos, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou œuvres inclus dans un produit.
Le Client s’engage à ne pas tenter de (ou encourager ou aider une autre personne à) contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du produit.
La fourniture des Produits n'implique bien évidement aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci. Le Client reconnaît qu’en acquérant les Produits, il s’engage à les utiliser uniquement conformément aux Règles d’Utilisation et que toute autre utilisation des Produits pourra constituer une contrefaçon d’un droit d’auteur. La technologie de sécurité, le cas échéant, constitue une partie non dissociable des Produits.
RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire de Site a une obligation de moyen envers son client. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Le prestataire de services/gestionnaire de site n’a pas d’obligation de résultat.
Concernant les Services de prestation de coaching, le client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances de coaching. Le Gestionnaire de Site ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix personnels du Client.
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité du Gestionnaire de Site ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les images et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Gestionnaire de Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces images ou l'un de ces textes.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, le Gestionnaire de Site ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Produits virtuels, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
Le Gestionnaire de Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Gestionnaire de Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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